Le financement du logement social en France

Les logements sociaux sont exclusivement gérés par des organismes agréés par l’Etat (offices publics de l’habitat et entreprises sociales pour l’habitat).

Ils sont réservés à des personnes percevant des ressources inférieures à un niveau fixé par l’Etat ; les niveaux de loyers sont aussi plafonnés selon des barèmes réglementaires. 

La construction, la réhabilitation et l’exploitation de ces logements bénéficient de financements publics spécifiques. 

En ce qui concerne la construction et la réhabilitation, les aides publiques prennent principalement trois formes :

  • des subventions d’investissement, versées par l’Etat et les collectivités locales ;
  • des avantages fiscaux, constitués d’un taux de TVA réduit (5,5%) et d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
  • des prêts de maturité longues (jusqu’à 60 ans) à taux bonifiés, consentis à titre principal par la Caisse des dépôts et consignations, à partir de la collecte du livret A, dont elle centralise la plus grande partie au sein du Fonds d’épargne. Plus le niveau de loyer est faible, plus le taux du prêt sur Fonds d’épargne le sera également. 

En ce qui concerne l’exploitation, les locataires du parc social peuvent percevoir une aide de l’Etat, qui est décroissante en fonction de leurs revenus. Ces « aides à la personne » sont directement perçues par les bailleurs sociaux, ce qui garantit une partie de leurs ressources.

Quelques chiffres clés (2014 – sources : Comptes du logement 2014, Commissariat général au développement durable ; Rapport annuel du Fonds d’épargne 2014, CDC)

Aides aux locataires du parc social: 7,9 Mds€

Subventions d’investissement: 3,45 Mds€


Montant des prêts sur Fonds d’épargne pour le logement locatif social: 12,9 Mds€